Démarches spécifiques pour embaucher des travailleurs étrangers

La majorité des entreprises québécoises sont aujourd’hui confrontées à une pénurie de main-d'œuvre qui touche tous les secteurs d’activité. Comme responsable RH, vous avez tout essayé pour trouver des talents au Québec : affiché sur Jobillico, Jobboom, et Emploi Québec…mais impossible de mettre la main sur le bon candidat. Le recrutement international devient une alternative que ce soit par le biais de missions internationales ou par affichage de postes sur des sites d’emploi étrangers et des réseaux sociaux comme LinkedIn. 

Procédure, délais et coûts pour obtenir le permis de travail temporaire.

Vous avez enfin trouvé la perle rare. Faire une offre d’emploi et obtenir la signature du contrat de travail pour faire débuter votre nouvel employé le plus rapidement possible est votre priorité. Mais il faut également lancer toutes les procédures pour obtenir un permis de travail temporaire, sésame obligatoire pour chaque travailleur étranger. 

Les lois en immigration, tant au niveau provincial que fédéral, étant sujettes à changements, votre défi est de s’assurer que les dossiers de demande sont complets et sans erreur afin de ne pas rallonger les délais ou plus grave de faire face à un refus.

L’employeur a la responsabilité d’entamer et d’effectuer les premières démarches d’immigration.  Vous devez obtenir (dans la plupart des cas, certains postes étant exemptés) une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour votre futur employé. Dans un second temps, celui-ci devra faire une demande de permis de travail auprès d’Immigration Canada.

Une EIMT est un document, fourni par Emploi et Développement social Canada, qui vous permet d’embaucher une ressource dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Une EIMT favorable indique qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour l’emploi proposé. Le délai d’obtention de l’EIMT est actuellement de 50 jours ouvrables et les frais de traitement sont de 1000,00 $ par poste. 

En parallèle, vous devez obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès d’Immigration Québec. Il vous en coûtera 202,00 $ pour la demande d’embauche de l’employeur et le même montant pour la demande de sélection temporaire.

Sachez aussi que vous devez offrir au travailleur étranger temporaire un emploi à temps plein (minimum de 30 heures par semaine) et qu’un contrat de travail est désormais exigé.

Selon le salaire offert, il existe deux catégories basées sur le salaire horaire médian de la province du Québec (actuellement de 23,08 $) pour soumettre la demande d’EIMT :

- Volet hauts salaires (supérieur au salaire médian)
- Volet bas salaires (inférieur au salaire médian) 

Démarches spécifiques pour les postes à bas salaires 

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire, l’employeur doit recevoir une autorisation conjointe du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada (Emploi et Développement social Canada).

Pour l’obtenir, plusieurs exigences sont demandées :

- Prouver que vous avez a publié l’offre d’emploi sur plusieurs sites et pendant plusieurs semaines 
- Offrir au travailleur étranger temporaire des conditions de travail concurrentielles et équivalentes à celles offertes pour un emploi similaire dans le secteur d'activité
- Offrir un emploi qui respecte les obligations légales et réglementaires
- Assumer les frais de déplacement pour le voyage aller-retour du travailleur étranger entre son pays de résidence et son lieu de travail au Québec;
- Fournir gratuitement au travailleur une couverture d’assurance maladie jusqu’à ce qu’il soit couvert par la RAMQ.

Démarches spécifiques pour les postes à haut salaire

Dans ce volet, deux démarches sont possibles pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste spécialisé.

La démarche générale : si l’emploi offert ne figure pas dans la liste des professions admissibles au traitement simplifié.

La démarche simplifiée : pour des emplois correspondant à des professions spécialisées, en forte demande et dans des domaines connaissant une forte pénurie de main-d’œuvre. Vous pouvez alors bénéficier d’une démarche plus rapide et sans avoir à fournir de preuves d’effort de recrutement. En 2020, la liste qui est établie par Emploi-Québec en collaboration avec le Ministère de l’immigration compte plus de 200 fonctions. Elle est renouvelée chaque année.

Salaire à déterminer et finalisation de la procédure

Le Ministère de l’Immigration (MIFI) se réfère à la Classification nationale des professions 2016 pour déterminer la profession exercée par le travailleur étranger temporaire. A la réception de la demande, il vérifie que le salaire offert au travailleur étranger temporaire correspond au salaire d’un travailleur québécois (de la même catégorie d’emploi et d’expérience équivalente). 

- Si l’emploi offert est visé par une convention collective, le salaire devra respecter les dispositions qui y sont prévues.
- Si l’emploi n’est pas visé par une convention collective, le Ministère détermine le taux salarial en se référant au document Salaire travailleurs temporaires . 
 

À la suite de l’examen du dossier, une lettre signée conjointement par le Ministère de l’Immigration du Québec et Service Canada confirme l’acceptation ou non de l’offre d’emploi.

Si l’offre d’emploi est acceptée, vous recevrez deux exemplaires du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Le candidat devra avec le CAQ faire des démarches pour obtenir son permis de travail avant d’arriver.

Note : Depuis novembre dernier, les postes peuvent être directement affichés par les employeurs sur Arrima. Ce Portail est gratuit et permet de chercher des candidats étrangers inscrits qui correspondent à vos besoins puis d’entrer immédiatement en relation avec eux.


Armelle Rossetti   

Consultante en immigration et citoyenneté

Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC)

Registre Québécois des consultants en immigration 

Découvrez d’autres informations sur les visas d’immigration pour travailleurs qualifiés : www.akovaimmigration.com